La Cour Internationale de justice a rendu son arrêt sur la question des réparations des dégâts commis par l’Armée ougandaise en RDC : Kampala doit verser 325 millions USD à Kinshasa
La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu ce mercredi son arrêt sur la question des réparations sur l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo. Kampala doit verser 325 millions USD à Kinshasa.
Selon la décision communiquée par la juge présidente de la Cour, Joan Donoghue, 225 millions USD concernent les pertes en vies humaines. Pour les dommages aux biens 40 millions et pour les dommages aux ressources naturelles 60 millions.
Le montant des indemnités que l’Ouganda doit à la RDC, après décision de la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur les dégâts causés par l’UPDF sur le sol congolais, s’élève à un total de 325 000 000 dollars des Etats-Unis. La Cour est convaincue que les indemnités accordées et les modalités de leur versement sont compatibles avec la capacité de paiement de l’Ouganda.
Cette somme globale comprend 225 000 000 dollars pour les dommages causés aux personnes, 40 000 000 dollars pour les dommages causés aux biens et 60 000 000 dollars pour les dommages afférents aux ressources naturelles.
La CIJ précise que la somme allouée devra être intégralement acquittée par versements annuels de 65 000 000 dollars, dus le 1er septembre de chaque année, entre 2022 et 2026.
La Cour a également décidé que, en cas de retard, des intérêts moratoires, au taux annuel de 6 %, courront sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celle-ci aurait dû être réglée.
Guylain SHEMA
