Par Gaspard Musabyimana
Introduction
Ce Lundi 12 mars, le CNLG s’est livré à un lynchage médiatique contre Mr Ndereyehe Charles commissaire des FDU Inkingi et de la Plateforme P5. Charles Ndereyehe est un néerlandais d’origine rwandaise.
Aucune des accusations de CNLG et les média[2] du FPR n’est nouvelle car elles ont toutes fait objet d’un procès dont l’arrêt du 3 juillet 2015 au tribunal de la Haye[3] a donné raison à C. Ndereyehe mettant ainsi fin aux enquêtes qui avaient commencé en 2010 après le retour de Mme Victoire Ingabire au Rwanda. Le Tribunal a fait tomber une à une les accusations fallacieuses montées de toutes pièces à partir de multiples articles publiés par Tom Ndahiro et Rakiya Omar entre 2010 et 2012. Il n’y a pas eu d’appel contre cet arrêt.
Le procureur improvisé
Les accusations actuelles contre Mr Charles Ndereyehe par le CNLG sont pilotées par Mr Jean Damascene Bizimana[4]. Mais qui est Mr Jean Damascène Bizimana ?
Monsieur BIZIMANA Jean-Damascène, tutsi d’origine de l’ancienne commune de Karama dans la préfecture de Gikongoro, paroisse Cyanika. Il ne peut être capable d’une quelconque objectivité dans une instance sur la question rwandaise. En effet, depuis plus de 23 ans, il n’a cessé de prendre fait et cause pour les réseaux des délateurs et des groupes extrémistes qui enfoncent la société rwandaise dans la haine et l’esprit de revanche. Aussi bien ses travaux que ses prises de position en public n’ont cessé de contribuer à creuser davantage la haine entre les Hutus et les Tutsis et compromettre toute cohabitation et pacification des composantes du peuple rwandais.
Qu’il nous soit permis, d’abord, de rappeler que le sieur BIZIMANA Jean-Damascène était parti aux études à l’Institut Catholique de Toulouse (France) au moment où le pays était en guerre. Des témoignages concordants affirment que le séminariste Jean-Damascène BIZIMANA, une fois arrivé à Toulouse, s’est distingué par un comportement et des actes d’indiscipline notoire devenant, dès lors, indigne et inadmissible aux yeux de ses supérieurs Pères-Blancs. C’est au moment où ces derniers, exacerbés, auraient envisagé de l’exclure de l’Institut qu’il préféra anticiper la sanction et se retirer. Désormais inscrit à la Faculté de Droit de l’Université de Montpellier depuis la rentrée académique 1995, et poussé par l’appât du gain matériel, il entreprit une série d’actes de représailles envers la communauté des Hutus réfugiés en Belgique, en France et envers l’Eglise catholique. C’est dans ce contexte de vengeance et de revanche qu’il publiera son premier livre intitulé « L’Eglise et le génocide au Rwanda : les Pères Blancs et le négationnisme », paru aux Editions L’Harmattan en mars 2001.
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Dans ce pamphlet acerbe, Jean-Damascène BIZIMANA se fera la « vuvuzela » des thèses les plus jusqu’au-boutistes et radicales des réseaux extrémistes. Servant de fer de lance au sein de la branche IBUKA de France, il se distinguera notamment comme témoin dans divers dossiers de suspects du génocide, notamment celui du Père Wenceslas MUNYESHYAKA envers qui un non- lieu a été prononcé par la justice française. Mais, à plusieurs reprises, c’est plus comme délateur que comme personne-ressource crédible sur le Rwanda qu’il marquera les esprits. Rappelons, pour mémoire, que le sieur Jean-Damascène BIZIMANA servira dans les Commissions MUTSINZI et MUCYO, respectivement sur la responsabilité de l’assassinat du Président HABYARIMANA et le rôle de la France dans le génocide rwandais. Précisons que les rapports produits par lesdites Commissions étaient tellement grotesques et mensongers aux yeux des observateurs qu’ils sont vite tombés dans les oubliettes.
Mr J.D. Bizimana est animé par la haine anti hutu et sa revanche contre l’Eglise catholique. Il est cité dans plusieurs affaires dans lesquelles il a accusé des personnes innocentes des crimes abominables dont le génocide. Il a fabriqué ainsi de fausses accusations de génocide contre Monseigneur Augustin MISAGO, évêque de Gikongoro (son évêque donc) uniquement parce qu’il était hutu et que Monsieur BIZIMANA Jean Damascène ne le voulait pas à ces hautes charges. Toutes ces fausses accusations ont été démontées par la défense de ce prélat qui a été finalement acquitté totalement de toutes les charges pour lesquelles les syndicats de délateurs avaient préparé les faux témoignages sous la direction de Monsieur BIZIMANA Jean Damascène. L’acquittement de Monseigneur Augustin MISAGO a mis à jour le rôle néfaste joué par Monsieur BIZIMANA Jean Damascène contre les dignitaires et tous les intellectuels hutus.
Monsieur BIZIMANA Jean Damascène a été l’architecte des accusations contre Père Guy THEUNIS, un belge membre de la congrégation des Pères Blancs, qu’il a fait arrêter et emprisonner à Kigali pour son rôle supposé pendant le génocide des Tutsi. Le Père Guy THEUNIS a pu démontrer que les accusations contre lui étaient farfelues mais a continué malgré tout à être détenu. Sous pression de la Belgique, il a été libéré avec promesse de continuation des poursuites en Belgique. Le Rwanda a transféré à la Belgique un dossier ridicule, sans pièces justifiant le sérieux des poursuites. Le parquet fédéral belge a décidé de n’y réserver aucune suite. Il s’agit d’une deuxième douche froide qui montre l’acharnement, le fanatisme mais surtout la haine qui anime le sieur BIZIMANA Jean Damascène dans la justice qu’il considère comme une arme du système politique en place au Rwanda au détriment de la vérité.
Monsieur BIZIMANA Jean Damascène s’est toujours comporté comme le Procureur Général bis du Rwanda, envers les Hutu politiciens et hommes de l’Eglise catholique. Son action nuisible ne s’est pas arrêtée sur le sol rwandais. Il s’est permis de poursuivre les Hutu même en Europe avec des fausses accusations à cause de sa haine ethnique et son projet d’anéantir les intellectuels hutus dans tous les domaines. Dans ce cadre, il s’est acharné contre l’Abbé SAGAHUTU Joseph pour l’empêcher d’être reconnu réfugié en Belgique et de pouvoir le mettre en prison en Belgique notamment en l’accusant de génocide. Suite à l’investigation des autorités belges, toutes les fausses accusations lancées contre cet homme d’Eglise notamment concernant la mort de l’Abbé RWANYABUTO Jean Marie Vianney ont fondu comme la neige. Dans ce dossier, Monsieur BIZIMANA Jean Damascène ne cessait de court-circuiter le parquet général du Rwanda pour envoyer lui-même des messages accusateurs farfelus et intoxiquer les médias belges, certaines organisations comme African Rights de Madame RAKIYA Omar pour arriver à ses fins mais sans résultat. En conséquence, aucune information judiciaire n’a été ouverte en Belgique contre cette cible privilégiée de Monsieur BIZIMANA Jean Damascène et finalement l’Abbé SAGAHUTU Joseph a été reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève et naturalisé belge.
Ces affaires ont pu prouver, devant ces autorités européennes, que le sieur BIZIMANA Jean Damascène n’est pas crédible et ne peut rien apporter à l’œuvre de justice.
L’activisme du sieur BIZIMANA Jean-Damascène va évidemment lui valoir beaucoup d’estime de la part du régime en place au Rwanda, qui ne demandait qu’à avoir une caisse de résonnance pour l’aider à mâter toutes velléités d’opposition tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. C’est ainsi que, s’étant constamment distingué au sein des réseaux extrémistes d’IBUKA (Souviens-toi), il va rapidement monter dans les échelons jusqu’aux fonctions de Sénateur ; et par la suite, de Président de la Commission Nationale de Lutte contre le Génocide. La Commission Nationale de Lutte contre le Génocide (CNLG) au Rwanda est une institution de droit public de l’ETAT RWANDAIS et une émanation du parti FPR. Cette Commission a été créée par la loi n° 09/2007 du 16/02/2007[5]. Cette loi stipule que la Commission est une institution nationale permanente disposant d’une autonomie financière ; la politique de cette institution est définie par un Conseil Consultatif. Ce Conseil est chargé de définir les orientations et les lignes directrices de la Commission sous la direction du Président de la République ou de son représentant. A cet effet, le CNLG est donc un des outils[6] de persécution des opposants au gouvernement rwandais.
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Dans son livre en Kinyarwanda « INZIRA YA JENOSIDE YAKOREWE ABATUTSI MU RWANDA » (Les origines du Génocide commis contre les Tutsi au Rwanda) publié en mars 2014, éditions Imprimerie Muhima, Mr Bizimana Jean Damascène devient l’idéologue de la commercialisation du crime de génocide en tentant de démontrer à tort que le génocide rwandais commence en 1956 avec Monsieur Joseph GITERA, un des leaders de la révolution rwandaise de 1959, qui a osé remettre en cause et dénoncer les injustices sociales qui se commettaient au Rwanda contre les Hutu depuis le XVIè siècle avec la féodalité tutsi (voir point 3.1 du livre p.21 à 24). Il remet également en cause et traite d’idéologues du génocide les premiers leaders politiques tels que le président Grégoire KAYIBANDA (point 3.4 du livre p.27 à 71), Jean Baptiste RWASIBO (voir point 3.3 p.24 à 26), le président Juvénal HABYARIMANA (voir p.72 à 250).
Monsieur BIZIMANA Jean Damascène qui est un docteur en droit, ne sait pas que le droit pénal est un droit clair, précis et concis. Il a su identifier les idéologues de la planification du génocide rwandais depuis 1956 alors que le Tribunal pénal international sur le Rwanda qui a mené des enquêtes à ce sujet, pendant 20 ans, adopte une attitude de grande réserve.
La Chambre qui a eu à juger entre autres l’Affaire Bagosora, parlant de la planification du génocide, s’exprime en ces termes : « La Chambre relève qu’en ce qui concerne le début de la planification, les opinions exprimées par les témoins experts diffèrent. Elle fait observer que lors de sa déposition, Alison Des Forges a précisé que la phase « organisationnelle » du génocide planifié a commencé en 1993 et au début de 1994, sauf à remarquer qu’un petit groupe de personnes avait déjà entrepris de conceptualiser et de planifier le génocide depuis « un temps assez considérable ». Elle souligne que selon Filip Reyntjens, « il n’y avait pas eu un moment donné dans le temps où un certain nombre de personnes s’étaient réunies pour conspirer et dire : nous allons organiser un génocide ». La Chambre fait toutefois observer que Reyntjens a affirmé que l’intention de commettre le génocide était présente, et qu’elle s’est développée de manière progressive, à partir du 1er octobre 1990. Elle relève d’autre part, que Bernard Lugan a indiqué qu’il n’y avait aucune preuve de l’existence d’un plan ou d’une entente visant à tuer des Tutsi. Elle constate enfin qu’en ce qui concerne Helmut Strizek, il fait savoir qu’il n’y a eu aucune entente en vue de commettre le génocide, attendu qu’à ses yeux, c’est le fait que l’avion du Président ait été abattu qui avait déclenché le génocide. » (voir Jugement n°9841- 01, p.749, n°2095).
Au regard de ce qui précède, le sieur BIZIMANA Jean-Damascène est incapable de toute objectivité. Voici quelqu’un qui a énormément contribué à construire les stratégies de nature à obstruer le processus de vérité-justice au sein de la société rwandaise post-génocide. Etant un des érudits de l’organisme IBUKA qui a excellé en matière de fabrication de la preuve à charge et de constitution de syndicats de délateurs, Jean-Damascène BIZIMANA s’est distingué en lançant des campagnes d’accusation contre les Hutus de l’extérieur comme de l’intérieur sans avoir aucune preuve.
Malgré qu’il soit juriste de formation, Jean-Damascène BIZIMANA est pourtant célèbre par son manque de foi en la justice pénale internationale. En effet, dans ses différentes prises de position, notamment contre le Tribunal Pénal International pour le Rwanda et la justice des pays tiers, la seule justice acceptable est celle qui arrange les intérêts du FPR et qui écrase ses opposants réels ou supposés. C’est ainsi qu’il n’a pas hésité à réclamer, haut et fort, que les acquittés du TPIR et ceux qui ont purgé leurs peines rentrent au Rwanda pour être rejugés. L’on croirait que Monsieur BIZIMANA Jean Damascène, docteur en droit, ne reconnaîtrait pas l’un des principes fondamentaux du droit « Non bis in idem ». Cela signifie, en fait, que pour lui aucun Hutu ne devrait être acquitté des accusations alors que parfois lesdites accusations sont purement mensongères.
Jean-Damascène BIZIMANA a excellé dans la délation, notamment dans le dossier contre les militaires français de l’Opération Turquoise qui avait été autorisée par l’ONU. Rappelons que la France a été félicitée par les Nations unies pour la réussite de cette opération. Par ailleurs, Monsieur BIZIMANA fait partie des ténors de la polémique ambiante sur l’implication de la France – son pays d’adoption pourtant – dans le génocide rwandais.
*1. L’activisme et le fanatisme ayant caractérisé le parcours du Dr BIZIMANA Jean Damascène, au cours des 20 dernières années, sont incompatibles avec les exigences d’objectivité ;
*2. Dr BIZIMANA Jean Damascène a, pendant très longtemps, servi de cheville ouvrière des réseaux délateurs et extrémistes, qui ne conçoivent la justice que comme outil de revanche et de vengeance entre les mains des rescapés Tutsi ;
*3. Les différentes publications, les activités militantes ainsi que les déclarations publiques du Dr BIZIMANA Jean Damascène montrent clairement qu’il ne saurait contribuer à la recherche de la vérité et de la justice étant donné qu’il est très engagé auprès des milieux tutsis radicaux et extrémistes ;
*4. La politique et les orientations stratégiques de la CNLG sont imprégnées de l’extrémisme anti hutu de son Président, Monsieur BIZIMANA Jean Damascène, depuis sa nomination à la tête de cette institution.
Le modus opérandi des extrémistes de la trempe de Mr J.D. Bizimana
De prime abord, soulignons que les extrémistes du FPR utilisent toutes les manœuvres diaboliques pour se maintenir au pouvoir. Ils exercent notamment le chantage et déstabilisent toute personne susceptible de mettre en cause leur autorité morale, contester leur légitimité ou s’opposer à leur dictature. Kagame n’a-t-il pas dit qu’il avait érigé un « mur de lois »[7] infranchissable par les opposants ?
Cet arsenal de lois liberticides fait justement partie de ce que l’opposition lui reproche :
*1. Le régime du FPR a mis en place une loi vague sur le négationnisme, le divisionnisme et l’idéologie génocidaire dont il se sert pour condamner toute personne qui critique sa mauvaise gouvernance, dénonce l’exclusion et la marginalisation d’une partie de la population, revendique un deuil non discriminatoire ou dénonce les crimes commis par certains éléments de son armée;
*2. Il s’immisce quotidiennement dans la justice, a utilisé les Gacaca comme tribunaux politiques pour éliminer tous les opposants politiques ou leaders d’opinions non acquis à leur cause, ainsi que des intellectuels qui occupent ou sont susceptibles d’occuper des postes d’emploi convoités par des membres du FPR, leurs supporteurs ou leurs sympathisants;
*3. Il a mis en place des syndicats des délateurs formés ou réseau de faux témoins bien encadrés vers lesquels sont orientés les enquêteurs étrangers à la recherche d’information prétendument « plausibles ». Certains témoignages sont extorqués par torture[8] ou suite aux promesses de libération des détenus souvent injustement emprisonnés. Ces faux témoignages, sont placés sur INTERNET et des socio-média pour amplifier l’effet multiplicateur pour appuyer des listes sauvages transmis à INTERPOL. Ces délateurs induisent en erreur et piègent les non-avertis par de fausses accusations montées de toutes pièces ; ils déstabilisent et portent des préjudices moraux, sociaux et matériels aux victimes certaines fois jetées en prison durant des années avant d’être disculpés ;
*4. Il harcèle, menace, terrorise, maltraite physiquement ou jette en prison les témoins à décharge ou même les avocats de la défense pour décourager toute personne susceptible de lutter pour une justice équitable ou défendre les droits de la personne humaine.
Les accusations contre Charles Ndereyehe
1. Le CNLG accuse Ndereyehe d’avoir appartenu à la CDR et formation des milices :
Nous savons tous que Charles Ndereyehe n’a jamais appartenu à la CDR. Les listes des 51 membres fondateurs[9] de la CDR sont connus et on fait objet des enquêtes du TPIR. Aucun acteur de la scène politique rwandaise actif entre 1992-1994 ne peut pointer Charles Ndereyehe du doigt et affirmer qu’il aurait été membre de la CDR.
2. Les milices INTERAHAMWE
Ceux qui étaient au Rwanda savent que les affrontements des milices des partis politiques ont commencé début 1992 et se sont amplifiés en mai 1992. Où était Mr Bizimana et où était Mr Ndereyehe ? A notre connaissance ce dernier était à Rubona depuis février 1992. L’organisation des milices entre 1991-1993 est amplement documentée dans un texte que l’ancien ministre de la défense Dr James Gasana[10] a soumis à la Commission d’enquête du Parlement français. Les accusations concernant les milices en relation avec Mr Ndereyehe sont de la pure fiction.
3. De l’auto-défense civile et des actes de génocide en 1994
L’auto-défense civile (ADC) à Butare a fait également objet d’enquêtes fouillées du TPIR. En ce qui concerne Butare, la jurisprudence du TPIR[11] est sans équivoque : «Le Procureur c. Nyiramasuhuko et consorts, affaire n° ICTR-98-42-T ».
Le cas de la Défense civile à Butare a été largement débattu dans le procès Ntezilyayo et Kanyabashi au TPIR. Les deux coaccusés responsables du recrutement, de l’armement et de l’entrainement de l’auto-défense civile à Butare ont été acquittés du chef d’accusation d’actes de génocides commis par certains individus de l’ADC. Le TPIR en a également déchargé les ministres Bizimungu Casimir, Bicamumpaka Jérôme et Ntagerura André alors qu’ils faisaient partie du gouvernement qui a mis en place le programme de l’auto-défense Civile (ADC).
Ceux qui commettaient des crimes dans cette période étaient des truands de droit commun.
4. Des GACACA et procès sur les crimes commis à l’ISAR-Rubona en Avril 1994
Contrairement à ce que affirment les délateurs de CNLG, nous savons, de sources sûres et dignes de fois que, jusqu’à la clôture des Gacaca, Mr Ndereyehe n’a jamais fais objet ni des Gacaca de RUBONA ni impliqué de près ou de loin dans les procès qui on eu lieu entre 2000 et 2002 concernant les crimes commis à l’ISAR- Rubona[12]. Les Tribunaux ont conclu que la responsabilité de ces crimes était personnelle et individuelle[13]. Par ailleurs, plusieurs auteurs affirment que la Station de Rubona fut le refuge de tous ceux qui se sentaient menacés dans les communes environnantes.
Si donc le CNLG insinue le contraire, c’est qu’il est en train de produire de faux documents y relatifs.
Le fait que Mr Ndereyehe figure sur les listes publiées par INTERPOL n’est pas une preuve de sa culpabilité. En effet, ces listes sont faites sur demande des pays membres. Les règles d’Interpol reposent sur le principe de souveraineté nationale qui fait que la source des données enregistrées reste propriétaire de ses données. Dans le cas d’espèce c’est le gouvernement du FPR qui est responsable des accusations envoyées à Interpol pour neutraliser ses opposants réels ou supposés.
Beaucoup de membres des FDU ont été mis sur des avis de recherche lancés par le gouvernement du FPR après la création des FDU-Inkingi en 2006. D’autres ont été ajoutés après l’arrivée au Rwanda de la Présidente des FDU-Inkingi Mme Victoire Ingabire Umuhoza en 2010 pour challenger le général Kagame dans les élections présidentielles. Enfin, beaucoup d’autres figurent actuellement sur la liste des personnes recherchées depuis la création de la plateforme P5, une coalition des organisations politiques AMAHORO P.C, FDU – INKINGI, PDP – IMANZI, PS – IMBERAKURI ET RWANDA NATIONAL CONGRESS (RNC);
Ce n’est donc pas pour rien que l’appartenance au FDU-Inkingi figure sur la liste des accusations[14] (n.5) portées contre Ndereyehe. Tout le monde sait que le parti FDU-Inkingi est une des principales forces politiques de l’opposition démocratique au FPR. Il est donc facile de comprendre pourquoi la dictature du FPR s’acharne contre ses leaders[15].
Conclusion
Que Mr Jean Damascène BIZIMANA s’acharne sur Mr NDEREYEHE Charles en l’accusant de crimes innommables, ceci n’étonne pas les personnes avisées.
Nous espérons que les autorités des Pays-Bas ne se laisseront pas berner, une fois de plus, par les agents du FPR.
La réconciliation des Rwandais ne sera effective que si on réussit d’isoler les extrémistes de tous bords.
Gaspard MUSABYIMANA
13/03/2018.
[2] http://www.newtimes.co.rw/section/read/229932/
[3] http://www.cnlg.gov.rw/about-us/vue-densemble/?L=2
[4] http://unity-club.org/IMG/doc/CYANIKA_26022012_1_.doc;
http://www.newtimes.co.rw/section/article/2015-06-23/189988/
[5] http://www.fdu-rwanda.com/fr/l-illegitimite-du-proces-victoire-ingabire-umuhoza/
[6] https://www.hrw.org/fr/news/2017/10/10/rwanda-detention-militaire-illegale-et-torture
https://www.hrw.org/fr/news/2017/11/01/rwanda-une-tentative-de-nier-les-meurtres
https://www.hrw.org/world-report/2018/country-chapters/rwanda
https://www.youtube.com/watch?v=Y6a1MmkOdQw&feature=youtu.be
[7] André Guichaoua : Mars 2004 : Butare la Préfecture rebelle, Tome 1, pagina 52, pt 3.2.2
[8] Commission Parlementaire Française et au TPIR :
http://jkanya.free.fr/Texte15/violencerwanda1991_1993.pdf
[11] RMP41640/S8/RP72/2/2000 à Butare et RPA145-1-201-NZA à Nyanza-Nyabisindu
www.asf.be/wp-content/publications/ASF_JurisprudenceGenocide_4.pdf pages 11-27 et pages 293-313
[12]page 6-7 RMP41640/S8 RP76/2/2000 et page 13 RPA145-1-001-NZA/RP76/2/2000) .