Deux semaines après son arrestation en banlieue parisienne et 48 h après que la cour d’appel de Paris a rejeté sa demande de remise en liberté, les proches de Félicien Kabuga espèrent encore obtenir qu’il quitte la prison.
Ses proches veulent lui éviter un transfert devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux qui souhaite le juger pour son rôle de présumé financier du génocide des tutsis en 1994 au Rwanda. Ils affirment que son état de santé et son âge, 87 ans, sont incompatibles avec une détention.
C’est pour faire entendre leurs arguments que deux de ses enfants sont sortis de leur silence hier. Ils ont reçu RFI, en présence d’un de leurs avocats.
Ils décrivent un père « très diminué », « confus », « dépendant ». Et qualifient d’« expéditif » l’examen médical qui a autorisé sa détention le jour de son arrestation. Sa fille, Angélique Kabuga, réclame donc une nouvelle expertise et son placement en contrôle judiciaire, aux côtés de ses proches, hors de la prison.
« Notre père est assisté dans tous ses gestes du quotidien, pour tout. Vu comment on est en train de dégrader sa santé, je suis de plus en plus pessimiste. À ce rythme, la conséquence peut être fatale. Ce n’est que s’il survit qu’il y aura possibilité d’un procès. »
La cour répond qu’il bénéficie d’un suivi médical en prison et invoque pour son maintien en détention le risque de fuite, de la part d’un homme qui, aidé de son entourage, a organisé sa cavale pendant plus de vingt ans. Son fils Donatien Kabuga affirme que s’ils s’est caché, ce n’était pas « pour se soustraire à la justice », qu’il aurait même « souhaité dire sa vérité » mais devant une « juridiction impartiale », ce qui n’est pas le cas du Tribunal international pour le Rwanda à leurs yeux.
Reste que le Mécanisme qui réclame Félicien Kabuga a été créé en 2010 par un vote au Conseil de sécurité. Ses textes s’imposent donc à tous les États membres de l’ONU. Selon l’avocate général (de la cour d’appel), la mission de Paris dans ce dossier se limite donc – avant de lui remettre Félicien Kabuga – à vérifier la validité juridique de son mandat, mais la cour d’appel n’est pas là pour se prononcer ni sur le fond du dossier, ni sur la capacité de Félicien Kabuga à être jugé.
Pour rappel, la cour d’appel de Paris rendra sa décision sur la demande de transfert de Félicien Kabuga au Mécanisme le 3 juin prochain.
