La Cour d’appel de Paris doit examiner ce mercredi 27 mai la validité du mandat d’arrêt international émis contre Félicien Kabuga et décider s’il sera ou non remis au Mécanisme – la structure chargée d’achever les travaux de l’ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) – qui souhaite le juger. Il a, pour sa part, fait savoir qu’il souhaite être jugé en France.
La semaine dernière ses avocats ont obtenu un délai de 8 jours pour préparer sa défense et mettre en place leur stratégie pour tenter de lui éviter une remise. C’est une stratégie sur plusieurs fronts. D’abord tenter d’obtenir la remise en liberté provisoire de Félicien Kabuga. Dès vendredi ses avocats ont déposé une demande en ce sens, du fait de son âge 87 ans, et sa santé « particulièrement fragile » selon eux. Demande qui doit être examinée ce mercredi.
Sa défense a également réclamé qu’une expertise soit réalisée. « Il n’est pas en état de comprendre les faits qui lui sont reprochés », avançait mardi soir Me Bayon, l’un de ses avocats. Sur la question du mandat d’arrêt en lui-même, ses avocats ont fait savoir qu’ils tenteraient entre autres ce mercredi de plaider sa « nullité », en pointant ce qu’ils considèrent comme des « entorses dans la procédure ».
Mais parallèlement, les défenseurs de Félicien Kabuga ont ouvert un autre front : tenter de faire reconnaître une « atteinte à la présomption d’innocence » de leur client. En cause, un communiqué, cosigné par le parquet dans lequel, Félicien Kabuga, le jour de son arrestation, est présenté comme « l’un des principaux génocidaires rwandais ».
Sur ce point, ses avocats ont à la fois saisi le défenseur des droits Jacques Toubon, dont l’avis restera toutefois consultatif, mais aussi le tribunal judiciaire de Paris, pour tenter d’obtenir une condamnation de l’Etat et des dommages et intérêts. La première audience dans ce dossier est prévue ce jeudi.
