Selon un média local (IGIHE), La police nationale du Rwanda (RNP) a arrêté un homme identifié comme Mushema, 29 ans, avec des chaussures de contrebande et du cannabis qu’il faisait entrer en douce au Rwanda depuis la République démocratique du Congo (RDC). Il a été arrêté vers la fin de la semaine dernière dans le village de Kabari, cellule Nyamikongi du secteur Kanzenze dans le district de Rubavu avec huit kilogrammes de cannabis et trois balles de chaussures d’occasion.
Le porte-parole de la police de la province de l’Ouest, l’inspecteur en chef de la police (CIP), Bonaventure Twizere Karekezi, a déclaré que les articles de contrebande avaient été retrouvés cachés dans le coffre d’un véhicule qui se dirigeait vers Kigali.
« La police a arrêté le suspect après avoir fourni des informations selon lesquelles il était un trafiquant de drogue. La police a dressé un barrage routier le long de la route Rubavu-Musanze et l’a arrêté après avoir traversé la RDC par des points d’entrée poreux. Des policiers en service ont fouillé son véhicule où ils ont trouvé huit kilogrammes de cannabis et 3 balles de vêtements de seconde main », a-t’il déclaré.
Lors de son arrestation, le suspect a admis avoir fait passer les articles en contrebande depuis la RDC, notant qu’il fournissait des vêtements à des clients à Musanze et du cannabis à Kigali.
Il a été remis au Rwanda Investigation Bureau (RIB) à Kanama pour la poursuite de la procédure judiciaire.
Dans l’article 199 de la Loi sur la gestion de la communauté de l’Afrique de l’Est, qui est également applicable au Rwanda, toute automobile utilisée pour la contrebande et les marchandises de contrebande saisies sont vendues aux enchères tandis que le conducteur est condamné à une amende de 5 000 USD.
Un contribuable qui commet une fraude est passible d’une amende administrative de cent pour cent (100 %) de l’impôt éludé. A l’exception de cette sanction, l’Administration Fiscale renvoie le dossier au Parquet si le contribuable s’est volontairement soustrait à cet impôt, par exemple par l’utilisation de faux comptes, de documents falsifiés ou de tout autre acte réprimé par la loi. En cas de condamnation, le contribuable peut être incarcéré pour une durée comprise entre six (6) mois et deux (2) ans.
Le cannabis ainsi que l’héroïne, la cocaïne et l’opium sont classés comme « drogues très graves » par l’arrêté ministériel nº 001/MoH/2019 du 04/03/2019 fixant la liste des stupéfiants et leur catégorisation.
Toute personne condamnée pour trafic de « stupéfiants très graves » en vertu de l’article 263 de la loi déterminant les infractions et les peines en général, encourt entre 20 ans et la réclusion à perpétuité et une amende de 20 à 30 millions de Rwf.
Guylain SHEMA
