Le parquet de Kigali a critiqué la réduction des peines infligées contre Rusesabagina et le reste des accusés qu’ils avaient avoué leurs crimes ou que ce soit la première fois qu’ils étaient accusés devant un tribunal.
Ceci a été déclaré lors d’une audience à la Cour d’appel le 24 janvier 2021, en mettant l’accent sur les peines infligées aux accusés. Le parquet veut que les peines soient alourdies et les accusés veulent qu’elles soient réduites.
Un alourdissent de peine a été demandé à l’encontre de Nsengimana Herman, l’ancien porte-parole du FLN, Nsabimana Callixte, qui s’est identifié comme Sankara après son arrestation, Kwitonda André, Nshimiyimana Emmanuel, Ndagijimana Jean Chrétien et Hakizimana Théogène.
Le parquet a exprimé son mécontentement face au fait que la Haute Cour avait réduit leur peine sur la base de leurs allégations alors qu’ils n’avaient pas plaidé coupable.
Il a été indiqué que Nsengimana, Kwitonda, Nshimiyimana et Ndagijimana, c’étaient tous vu réduit de peine par la haute cour à l’issue d’un accord lors de leur première comparution dans ce procès, ce qui est loin d’être dans les accords et la transcription de jugement.
Pour Hakizimana, une réduction de peine n’avait pas besoin d’avoir lieu car dans sa plaidoirie, il n’avoue pas ses crimes.
Le parquet demande pour ces 5, 20 ans d’emprisonnement.
Herman Nsengimana a déclaré qu’il était faux de prouver que le tribunal avait tort pour ce qui lui concerne. Il est accusé d’être entré dans un mouvement de rébellion.
- Rugeyo Jean, son avocat, a déclaré à la cour que toutes les allégations contre Nsengimana dans le FLN avaient été admises et qu’il avait présenté ses excuses.
Selon lui, c’est l’une des principales raisons des allégations du parquet.
Kwitonda André a déclaré à la Cour qu’il n’avait jamais nié être membre des FDLR/FOCA et qu’il avait expliqué comment il y était rentré et que son retrait lui était impossible en raison de son fonctionnement.
Il a rappelé avoir admis qu’il avait été dans le FLN, disant que peut-être ce que le parquet demandait, c’était qu’il était un terroriste parce qu’il ne savait pas que c’était un réseau terroriste.
De plus, il a été contraint par son Père d’y entrer alors qu’il était enfant, ce que la Cour a retenu comme circonstance atténuante.
Hakizimana Théogène a également déclaré à la cour qu’il n’était pas d’accord avec la déclaration du Procureur selon laquelle il n’avait pas plaidé coupable, arguant que depuis le procès et le parquet, dans tous les interrogatoires, il avait plaidé coupable.
- Mugabo a demandé à la cour d’appel de séparer les déclarations de l’accusation des conclusions ou l’accusé avoue ainsi d’arrêter les poursuites.
Emmanuel Nshimiyimana a déclaré au tribunal que dans toutes les procédures, il avait accepté avoir fait partie d’un réseau terroriste et qu’il y avait adhéré par force.
Son avocat a affirmé que la haute cour à approuver qu’il était membre de ce mouvement mais qu’elle réfutait le fait qu’on lui ait contraint d’y adhérer.
Pour Mukandutiye Angelina, le parquet a déclaré qu’elle aurait dû être condamnée à 15 ans de prison au lieu de cinq parce qu’elle a plaidé non coupable mais voulait s’en détourner, et ce n’était pas un premier car elle avait été poursuivie par les juridictions Gacaca et condamnée à la perpétuité.
La femme de 71 ans a déclaré qu’elle avait admis appartenir au CNRD-Réconciliation et encouragé les filles à rejoindre la milice FLN et appartenir au MRCD, mais qu’elle n’avait aucun contrôle sur les autres activités du groupe.
D’où elle souligne que les allégations faites par l’accusation sont sans fondement.
D’autres, qui ont été décrits par l’accusation comme des délinquants moins graves que ceux qui ont commis des crimes, ont ouvertement déclaré que la décision de la Haute Cour était juste.
La Cour a condamné Paul Rusesabagina à 25 ans le 20 septembre 2021 ; Nsabimana Callixte alias Sankara, Nizeyimana Marc, Bizimana Cassien, Matakamba Jean Berchmans, Shaban Emmanuel, Ntibiramira Innocent, Byukusenge Jean Claude et Nsabimana Jean Damascène ont été condamnés à 20 ans de prison.
Nikuzwe Siméon a été condamné à 10 ans de prison ; Nsanzubukire Félicien, Munyaneza Anastase, Hakizimana Théogène, Nsengimana Herman, Iyamuremye Emmanuel, Niyirora Marcel, Kwitonda André et Mukandutiye Angelina ont été condamnés à cinq ans.
Ntabanganyimana Joseph, Nshimiyimana Emmanuel et Ndagijimana Jean Chrétien ont été condamnés à trois ans.
Cet appel se fonde principalement sur la nature des infractions commises par les parties, leur acquittement et les peines prononcées à leur encontre par le Procureur.
La partie plaignante prétend que certains ont reçus des dédommagements et d’autres pas selon les analyses de la cour.
Guylain SHEMA
