Introduction
Rwanda: Dr Venant Rutunga dans le collimateur de la dictature du FPR. La 19 mars 2019 nous apprenions que Dr Venant Rutunga avait été arrêté aux Pays-Bas[1]. Depuis son arrestation on ne sait plus ce qui s’est passé à cause du confinement dû au COVID_19. Dr Rutunga Venant risque-t-il l’extradition improvisée comme ça s’est produit pour Mugimba Jean Baptiste victime de délation[2] au Rwanda ?
Dr Venant Rutunga est pédologue. Il était professeur à l’Université Nationale Rwanda, faculté d’Agronomie et directeur régional du Centre de Recherche de l’Institut des Sciences Agronomiques du Rwanda (ISAR) qui avait son siège à Rubona-Butare.
Le régime du FPR profite des arrangements juridiques des Pays-Bas qui consistent à ne pas aller dans le fond des accusations avant d’extrader les rwandais recherchés par la dictature en place à Kigali. Il suffit donc qu’il y ait un mandat d’arrêt avec de fausses accusations montées de toutes pièces pour que les Pays-Bas, pour ses intérêts géostratégiques et économiques, analysent seulement la forme de la demande d’extradition et se déchargent du lourd fardeau comme Ponce-Pilate. Hélas, dans ces cas, les intérêts politiques priment souvent sur les droits de l’homme et la protection des réfugiés.
Nul n’ignore que les accusations du FPR contre Venant Rutunga sont de fausses accusations. Le FPR continue à éliminer tous les intellectuels qui lui sont restés insoumis. On accuse Rutunga d’être « un personnage clef » dans le génocide commis contre les Tutsi dans la station ISAR-Rubona.
Pourtant il n’a été accusé auparavant ni dans les procès de Butare et de Nyabisindu[3], ni dans les Gacaca qui ont traité plus particulièrement les crimes qui ont été commis dans cette station, ni cité dans les procès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) concernant le génocide des Tutsi à Butare. Dans un Etat de droit, peut-on extrader une personne sur base de fausses accusations ?
Or ce n’est plus un secret pour personne que la délation est monnaie courante au Rwanda et que le FPR achète ou paie des faux témoins ou les extorque sur base de tortures[4] ?
Les chefs d’accusation contre Venant Rutunga proviennent d’une pure délation
Dans un document d’une centaine de pages que nous avons pu nous procurer, les accusations portées contre Venant Rutunga sont sur une dizaine de pages dans 15 paragraphes avec plusieurs répétitions selon que l’on parle de « (i) génocide, de (ii) de complicité pour commettre le génocide et/ou (iii) extermination comme crime contre l’humanité »
Mais de quoi est accusé réellement « ce présumé coupable » selon les us et mœurs de la justice du système FPR?
1.“ Participation à la commission du génocide avec l’intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique Tutsi dans la cellule spécialisée”
Pourtant la cellule spécialisée n’existait plus depuis l’instauration du multipartisme en 1991.
2.“V.R a été entendu par sa secrétaire. Il a déclaré que «la solution au problème des Tutsis serait de mourir et d’être éliminé », a-t-il poursuivi, affirmant que « nos soldats et nous-mêmes sommes mal lotis à cause de notre indulgence aux Tutsi ». En tant que tel, Venant RUTUNGA a exprimé son intention de tuer des civils tutsis”.
Bien sûr anonymat oblige !
3. “Entre le 25 et le 30 avril 1994, V. R. a fourni à des civils hutus tels que Marcel … des outils tels que des houes, des slashers et des machettes pour les utiliser lors du meurtre de civils tutsis. Ils ont uni leurs forces avec des gendarmes non identifiées apportées par l’accusé de BUTARE et des civils hutu de la commune de Maraba, tels que James BIZIMANA,.…”:
Qui ne connait pas que le matériel agricole utilisé chaque jour par les ouvriers de la station n’était pas du ressort de l’accusé ?
En plus, chaque paysan, même le plus pauvre, a au moins une houe, une machette, et une hache. S’il avait donné ordre de distribution ceci aurait apparu dans les procès antérieurs sur les crimes commis à ISAR-Rubona[5].
4. “L’accusé et les personnes susmentionnées se sont rendus sur la colline de RUBONA dans la cellule SPECIALIZE du secteur de KIGIRAMBWA, dans la commune de RUHASHYA, dans l’ancienne préfecture de BUTARE (actuellement dans le village de RUBONA, Cellule de KIRUHURA, dans le secteur de RUHASHYA, dans le sud de la province de BUTARE), entre mille (1000) et deux mille (2000) civils tutsis s’étaient réfugiés…
Lorsque l’Accusé et les civils hutu susmentionnés se sont rendus sur la colline de RUBONA, ils se sont organisés de manière à ce que des civils hutu encerclent la colline tandis que Gendarmes abattait des civils tutsis. Certains Tutsi ont réussi à échapper au coup de feu et les civils hutus entourant la colline les ont tués avec des armes traditionnelles”.
Ceci est une contre-vérité et une démarche machiavélique car, entre 2000 et 2002, il y a eu les procès sur les crimes commis à l’ISAR- Rubona[6]. Les Tribunaux ont conclu que la responsabilité de ces crimes était personnelle et individuelle[7]. La loi organique sur les Gacaca n°16/2004 du 19/6/2004 précise le cadre et modalités de travail et de poursuite des crimes de génocide et crimes contre l’humanité commis au Rwanda entre le 1 Octobre 1990 et le 31 Décembre 1994. Cette loi a été appliquée sur tout le territoire rwandais, depuis 2004 jusqu’en 2012, pour collecter des dénonciations des auteurs d’actes de génocide et pour avoir des témoins à charge. Ces tribunaux Gacaca ont à l’heure actuelle clôturée leurs travaux. Comme cela figure dans ses dossiers de demande de statut de réfugié, malgré toutes les lacunes et l’instrumentalisation des Gacaca, l’accusé n’avait jamais été ni dénoncé ni accusé de quoi que ce soit jusqu’en 2015. Jusqu’alors, il n’y avait pas de trace de son nom dans les archives GACACA. Son dossier, comme à l’accoutumée, a dû être fabriqué sur demande de la Commission Nationale de Lutte contre le Génocide (CNLG) au Rwanda, une institution de droit public de l’ETAT RWANDAIS et une émanation du parti FPR. Cette Commission a été créée par la loi n° 09/2007 du 16/02/2007[8]. Cette loi stipule que la Commission est une Institution nationale permanente disposant d’une autonomie financière ; la politique de cette institution est définie par un Conseil Consultatif. Ce Conseil est chargé de définir les orientations et les lignes directrices de la Commission sous la direction du Président de la République ou de son représentant. A cet effet, le CNLG est donc un des outils de persécution des opposants au gouvernement rwandais et des intellectuels qui n’ont pas voulu servir le FPR[9].
De plus, en 2006-2007, le Procureur Général rwandais Jean de Dieu Mucyo a donné feu vert (clearance) à un homme d’affaires allemand qui l’avait contacté ad hoc, afin d’initier un quelconque business avec Rutunga dont le casier judiciaire était vierge[10].
Ce n’est pas comme ça que ça s’est passe à Rubona
5. « …Venant RUTUNGA a compris que les civils tutsis pouvaient se défendre, il est allé à BUTARE avec Didace MUGEMANA et ils ont amené des gendarmes non identifiés dans un véhicule Toyota Hilux appartenant à l’Institut des sciences agronomiques du Rwanda (ISAR-RUBONA). À leur arrivée, ils ont recherché tous les civils tutsis dans différents buissons entourant l’Institut, les ont trouvés et rassemblés. Ensuite, ils les ont tués avec des machettes, des slashers et des armes traditionnelles».
Cette narrative est contraire à ce que racontent les témoignages des rescapées lors du 25iemeanniversaire du génocide[11] qui corrobore le contenu de la déclaration de l’ancien préfet de Butare Mr Sylvain Nsabimana au TPIR[12].
Plusieurs témoignages qui nous sont parvenus donnent une version différente des assertions du procureur du FPR qui a repris systématiquement les accusations du CNLG devenu l’inquisition pour le compte du FPR.
La station de Rubona avait 675 ha et plus ou moins 55 maisons de résidence, donc 60 employés résidents, mais tous les employés permanents étaient au tour de 150. Les activités étaient : élevage (pâturage), boisements, cultures variées (champs).
Des ouvriers saisonniers étaient recrutés dans les communes environnantes pour les travaux ponctuels. Ces saisonniers comme des permanents non-résidents étaient dans la station durant les heures de leur prestation de travail et retournaient dans leurs communes après le travail.
Durant la guerre, beaucoup de déplacés des zones troubles (même en provenance de Kigali-Bugesera-Kibungo) s’y étaient réfugiés.
La station de Rubona avait aussi beaucoup de bétail (vaches, moutons, etc,), beaucoup de récoltes (café, produits vivriers) et de maisons de résidence bien garnies (radios, matériel domestique), donc une cible juteuse pour les anarchistes et les pillards qui étaient très nombreux durant la guerre.
Jusqu’au 24/4/1994 la station de l’ISAR Rubona était un endroit où les tensions entre les gens étaient maîtrisées. Les gens qui y vivaient étaient tous solidaires, faisaient ce qui était bon pour eux. Aucune situation de haine n’y était malgré que les gens fussent angoissés par l’issue de la guerre qui venait de reprendre. Tous les résidents du Centre étaient encore là, sauf quelques familles qui avaient quitté discrètement la Station la nuit du 24/4/1194. La Station avait obtenu de la Commune Tutelle, Ruhashya, deux policiers communaux afin d’assurer la sécurité de l’institut.
Avant cette date, des troubles avaient éclaté dans toutes les communes environnantes et la population se réfugiait dans la station (chez les résidents et dans le domaine) mais les assaillants bandits tueurs opéraient déjà au niveau des cellules frontières avec la Station de Rubona (Mara, Kato et Gafumba). La Station était cernée de tous les côtés. La tension commença à monter au Centre et atteint son comble le 25/4/1994 matin avec l’augmentation du nombre de gens des communes environnantes, qui y affluaient pour chercher refuge et qui disaient aux résidents que la station allait bientôt être envahie. Puis la Station fut envahie le 25/4/1994 par les assaillants bandits tueurs à partir des cellules limitrophes, qui poursuivaient les gens chassés de leurs communes respectives. Les deux policiers communaux furent débordés. Cette attaque débuta vers 10h du matin, au moment où le directeur du Centre régional, Dr Venant Rutunga, était parti à la Préfecture demander à l’autorité compétente et habilitée la protection de cette Institution d’Etat très sérieusement menacée. Les assaillants étaient une foule de gens de tout genre venant des communes environnantes, d’origine inconnue et de quelques éléments habillés en militaires. A son retour, beaucoup d’habitations dont la sienne avaient été pillées et saccagées.
Au cas où il aurait mobilisé ces bandes de truands, ils n’auraient pas détruit, saccagé et pillé son habitation.
Après l’attaque du 25/4/1994, les forces de sécurité et les forces de l’ordre envoyés le soir du même jour ont essayé de rassurer les rescapés, de pacifier. Le lendemain, une foule encore plus immense d’assaillants bandits tueurs attaquèrent de nouveau en commençant par les déplacés éparpillés dans le domaine, puis la place résidentielle ; les forces de sécurité/ordre furent obligés de demander du renfort à la préfecture et c’est après leur arrivée que les dégâts humains, le pillage et la destruction des biens du Centre furent stoppés ; les autorités préfectorales qui avaient suivi le renfort parvinrent à pacifier la foule et à la sommer de retourner chez elle. Aussi bien les déplacés que les employés du Centre rescapés étaient alors plus que terrorisés.
Que pouvaient faire les employés de l’ISAR devant l’ampleur de cette attaque ?
« Je me souviens également de mon deuxième jour à mon poste, lorsque j’avais rencontré plus de 5000 personnes à ISAR, Rubona. Elles étaient armées de machettes et de lances, etc., et elles venaient chercher des Tutsis à ISAR et ses environs. Le commandant militaire, le colonel’ Muvunyi et moi les avons persuadées de rentrer chez elles-De retour à Rutunga, je lui ai demandé de soigner une jeune fille dont l’oreille gauche avait été sectionnée » dit-le préfet Nsabimana Sylvain dans son procès au TPIR[13].
Certains assaillants, bandits tueurs irréductibles, n’abandonnèrent pas mais adoptèrent la stratégie d’opérer en s’infiltrant par petits groupes dans la station et de manière sporadique pour tuer ceux qui étaient isolés dans leur cache ou pour piller. Les forces de sécurité/ordre continuèrent à lutter et à prendre en charge la sécurité de la station conformément à leur déontologie administrative. La direction du Centre et la station n’avaient aucune ascendance sur ces forces de sécurité. Même dans un Etat de droit et de paix comme les Pays-Bas, un citoyen ne peut pas être tenu pour responsable des déboires commis par les policiers appelés au secours durant des attaques criminelles.
Ces forces furent retirées au mois de mai lorsqu’un bon nombre de déplacés étaient partis vers la préfecture ou ailleurs.
Ensemble Hutu et Tutsi restant à la station, bien que tolérants/ solidaires les uns envers les autres devaient cependant essayer de veiller sur eux-mêmes. Un comité de représentants décidé lors d’une réunion de tous les résidents avec le directeur du Centre avait été créé, mis sous la coordination du chef de station, afin de réduire le chaos et de préserver la solidarité de ceux qui étaient au Centre.
Le chef de station, le directeur du Centre, même le directeur général de l’ISAR et le Bourgmestre de la Commune Ruhashya ont tous continué à appeler les gens rescapés à la tolérance et à la solidarité jusqu’au moment où la station fut difficilement évacuée le 29/6/1994, à l’arrivée du FPR Inkotanyi qui allait ensuite le ratissait à l’instar des autres régions de Butare. Lors de cette évacuation sous la supervision du directeur général de l’ISAR et du directeur du Centre, les femmes et enfants ont été mis d’abord dans le peu de véhicules encore disponibles à l’ISAR. Cette opération dura plus de 7h pour parcourir 15km séparant Rubona de l’ISAR Ruhande à Butare. La plupart des hommes ont dû se déplacer à pieds. Les gens (Hutu, Tutsi et twa ensemble) ont choisi chacun la destination qui lui convenait le mieux le 30/6/1994 à la station de l’Arboretum Ruhande où ils avaient passé la nuit et que le FPR allait occuper à partir du 1 au 2/7/1994.
Conclusion
Beaucoup de témoignages affirment que Dr Venant Rutunga n’a ni recruté les milices ni collaboré avec eux. Il serait victime de la chasse du FPR contre les intellectuels qui lui sont insoumis.
Mais est-ce que l’accusé aura des témoins à décharge s’il était extradé au Rwanda[14] ? Ou devra-t-il uniquement affronter ses délateurs ?
Les personnes éprises de paix et de justice savent très bien que le FPR recourt aux mensonges pour se débarrasser sans exception des intellectuels hutu et tutsi qui n’adhèrent pas à sa politique[15].
Les responsables politiques des Pays-Bas, comme Pays de droit, devraient vraiment examiner judicieusement le cas de Venant Rutunga au lieu de l’extrader sur base de fausses accusations.
Jane Mugeni
Notes
[2]https://www.topafricanews.com/2019/01/31/umutangabuhamya-wubushinjacyaha-yashinjuye-mugimba/
[3] RMP41640/S8/RP72/2/2000 à Butare et RPA145-1-201-NZA à Nyanza-Nyabisindu
www.asf.be/wp-content/publications/ASF_JurisprudenceGenocide_4.pdf
[4] http://www.musabyimana.net/20091203-la-delation-est-institutionnalisee-au-rwanda/
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2012/10/rwanda-must-investigate-unlawful-detention-and-torture-military-intelligence/, https://www.amnesty.org/fr/documents/AFR47/004/2012/fr/
https://www.hrw.org/fr/news/2017/10/10/rwanda-detention-militaire-illegale-et-torture
https://www.hrw.org/fr/news/2017/12/16/le-rwanda-doit-prendre-la-torture-au-serieux
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CAT/Shared%20Documents/RWA/INT_CAT_CSS_RWA_29184_F.pdf
[5] RMP41640/S8/RP72/2/2000 à Butare et RPA145-1-201-NZA à Nyanza-Nyabisindu
www.asf.be/wp-content/publications/ASF_JurisprudenceGenocide_4.pdf
[6] RMP41640/S8/RP72/2/2000 à Butare et RPA145-1-201-NZA à Nyanza-Nyabisindu
www.asf.be/wp-content/publications/ASF_JurisprudenceGenocide_4.pdf pages 11-27 et pages 293-313
[7]Rwanda , Ministère de la justice : RMP41640/S8 RP76/2/2000 page 6-7 et RPA145-1-001-NZA/RP76/2/2000) page 13.
[8] https://cnlg.gov.rw/index.php?id=10
[9] https://www.youtube.com/watch?v=8SRRpxdokhU
[10] Il s’agit de la vente de la Boucherie et Charcuterie de Kigali, dont Dr Vénant Rutunga était actionnaire. Le procureur-général a accordé la distribution à Vénant. de sa partie de la recette de la vente, ce qui aurait été impossible au cas où il aurait été suspecté de coresponsabilité pour le génocide de 1994.
[11] https://www.youtube.com/watch?v=T63uES_yq_0&feature=youtu.be
[12] TPIR: WS04-255 (F) KOO1-6621-KOO1-6634 / case n. ICTR-98-42-T exhibit n. 113B, 08/06/2004
[13] WS04-255 (F) KOO1-6621-KOO1-6634 / case n. ICTR-98-42-T exhibit n. 113B, 08/06/2004 doc cité
[14] https://www.voaafrique.com/a/le-droit-a-l-expression-de-l-opposante-ingabire-a-ete-viole-au-rwanda-estime-la-cadhp/4136319.html
[15] https://www.hrw.org/africa/rwanda
https://www.hrw.org/world-report/2019/country-chapters/rwanda
https://www.amnesty.org/en/countries/africa/rwanda/
https://www.state.gov/reports/2017-country-reports-on-human-rights-practices/rwanda/
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/rwanda/
Le rapport américain sur les droits de l’homme 2019 a été très audacieux et honnête en mettant en lumière les violations des droits de l’homme au Rwanda, notamment : “unlawful or arbitrary killings by state security forces; forced disappearance by state security forces; torture by state security forces; arbitrary detention by state security forces; political prisoners; arbitrary or unlawful interference with privacy; the worst forms of restrictions on free expression, press, and the internet, including threats of violence against journalists, censorship, website blocking, and criminal libel and slander laws”.
Human Rights Watch 2017 reports on horrible torture methods used by Rwandan security services to extract confessions or get detainees to accuse others. Survivors of torture reported: “beatings, asphyxiations, electric shocks, mock executions … used. They include also having weights tied to their testicles, others of being handcuffed with their hands behind their backs for days on end”.
