La Cour d’appel de Paris doit se prononcer mercredi sur la validité du mandat d’arrêt visant Félicien Kabuga, Me Laurent Bayon avait déjà expliqué que son client, arrêté après plus de 25 ans de cavale, voulait être jugé en France.
L’ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations pour génocide et crimes contre l’humanité qui le visent.
Il est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l’ONU, 800’000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
Dans sa lettre, l’avocat met en avant plusieurs arguments pour appuyer sa demande: l’état de santé et l’âge de son client, qui a 84 ans selon la justice et 87 ans selon ses dires, un supposé manque d’impartialité de la justice internationale à son égard ou encore un meilleur système de santé en France comparé à la Tanzanie, où il est prévu que Félicien Kabuga soit transféré.
Précédents invoqués
«Si vous décidiez de faire valoir la primauté de votre juridiction sur les juridictions françaises, mettant ainsi en péril la vie de Félicien Kabuga, nous prendrions le risque de renoncer à la vérité, à tout jamais», écrit Me Bayon à Serge Brammertz, procureur du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).
Dans ce courrier, l’avocat demande formellement au procureur de lancer une requête demandant aux juges du MTPI de se dessaisir au profit de la justice française.
L’avocat, qui invoque des précédents, évoque également l’enquête judiciaire en cours à Paris visant BNP Paribas, accusée par plusieurs ONG d’avoir financé en 1994 un achat d’armes au profit de la milice hutu.
Selon Laurent Bayon, il serait préférable que les deux enquêtes soient menées par les mêmes juridictions «eu égard à la similitude des faits poursuivis».
Si la justice internationale devait choisir de ne pas se dessaisir du dossier de M. Kabuga, il lui demande dans ce cas de se saisir des investigations concernant la banque française.
